Les évolutions règlementaires et tarifaires liées à la nouvelle convention dentaire sont applicables depuis le 26 février 2024 et sont gérées automatiquement par Oremia à partir de sa version 1.11.1.4.
Voici les nouveautés Oremia 1.11.1.4 liées à la facturation SESAM-Vitale :
- CCAM version 75
- Nouveau code HBLD045 pour les séances d’application de vernis fluoré pour les 3-24 ans
- Début d’alignement des plafonds C2S sur les plafonds 100% santé (tarifs plafonds C2S revalorisés de 25%)
- Revalorisation de 30% des soins conservateurs pour les 3-24 ans (voir détail ci-dessous)
- Prise en compte de l’ALD pour la facturation des bilans et assainissements paro (vois détail ci-dessous)
Revalorisation de 30% des soins conservateurs pour les 3-24 ans
Les actes conservateurs sur les dents définitives des 3-24 ans ont été revalorisés de 30% et cette revalorisation est calculée et appliquée automatiquement par Oremia. Il n’y a aucune action particulière à effectuer par le praticien.
Il est à noter, car cela n’était pas clair au début, que cette revalorisation est cumulable avec la revalorisation liée aux soins pour les enfants de moins de 13 ans. Ce cumul est également géré automatiquement par Oremia, en tenant compte de la date de réalisation des soins.
Prise en compte de l’ALD pour la facturation des bilans et assainissements paro
Les actes HBQD001 (Bilan parodontal), HBJA003 (DSR sur 1 sextant), HBJA171 (DSR sur 2 sextants) et HBJA634 (DSR sur 3 sextants ou plus) passent automatiquement remboursables si au moins une des ALD 5, 7, 8, 13, 22 ou 27 est cochée dans les données administratives du patient et restent NPC dans les autres cas.
Les codes ALD n’étant pas renseignés en carte Vitale, nous avons intégré leur saisie en Données administratives du patient (voir copies écran ci-dessous). Si l’ALD est renseignée et figure dans la liste, le soin devient automatiquement remboursable en Saisie des actes.
Nous tenons à remercier le Dr Ludovic GATOUILLAT pour son aide précieuse sur ce dernier développement.
